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Challenge Les juges des tribunaux marocains de commerce sont appelés de plus en plus souvent à instruire des affaires relatives à des conflits de marques. Mais jusqu’à une date récente, ils n’avaient eu que peu de formation dans ce domaine. Aussi étaient-ils contraints de recourir à des experts désignés par le tribunat afin qu’ils puissent rendre leurs décisions en la matière. Initiative Répondant à la requête des partenaires marocains, notamment l’Office de la propriété industrielle, le Programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » de l’USAID a élaboré et mis en œuvre un programme de formation judiciaire innovatrice sur le droit des marques. Les initiatives financées par des bailleurs de fonds invitent d’ordinaire des formateurs étrangers et/ou locaux extérieurs au système judiciaire pour la formation des juges. Mais l’impact de ces formations uniques, demeure très souvent limité du fait que l’expertise et les techniques de formation ne restent pas toujours intrinsèques aux tribunaux. C’est la raison pour laquelle le Programme a adopté une approche beaucoup plus durable. Dans un premier temps, un juge en retraite, également formateur judiciaire expérimenté en droit des marques, a élaboré et publié, avec l’assistance d’experts internationaux, un ouvrage de 100 pages intitulé “Guide sur les Marques”. Cet expert formateur a ensuite collaboré étroitement avec une équipe de quatre jeunes juges intéressés par le développement de l’expertise en droit des marques ainsi que par l’acquisition des techniques de formation. En collaboration avec les tribunaux de commerce et d’autres partenaires, le Programme a ensuite organisé, tout au long de 2008, des formations intensives de deux jours à travers le Maroc afin d’atteindre les juges dans les huit tribunaux de commerce. Les quatre juges assistaient le formateur principal dans toutes ces sessions de formation, prenant progressivement une part plus importante dans les présentations et la conduite des jeux de rôle et des débats. Au cours de la dernière formation, tenue à Agadir en juin 2008, les quatre juges firent preuve de compétences remarquables en matière de formation. Résultats Les juges des tribunaux de commerce ont ainsi amélioré leur compréhension du droit des marques et sont donc en mesure de rendre des jugements plus rapidement. Et comme l’affirme un juge qui a participé récemment à une des formations : “Avant ces formations, il me fallait toujours recourir à un expert pour traiter certains aspects techniques de cas afférents au droit des marques. Mais grâce à ces formations, je me sens beaucoup plus libre et n’ai plus besoin désormais de contacter les experts”. Mais il est tout aussi important de noter que les quatre juges ont continué de propager leur expertise en matière de droit des marques dans leurs tribunaux respectifs par le biais de petits séminaires, avec l’appui des présidents des tribunaux. Ce sont, par ailleurs, les mêmes supports de formation qui sont utilisés pour la formation des nouveaux juges à l’Institut de la magistrature de Rabat et les quatre juges devront entreprendre à l’avenir un suivi de la formation dispensée aux juges des tribunaux de commerce. Compte tenu de cette méthodologie éprouvée des “Quatre Juges”, le Programme examine actuellement la possibilité de mettre en œuvre des formations judiciaires similaires dans d’autres domaines du droit des affaires.
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Une meilleure compréhension du droit des marques rend les jugements plus rapides
